Pour le même motif, elle est condamnée à payer à M. [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

emporte acquiescement au jugement ; La Société ENTREPRISE [1] sera condamnée aux dépens d'appel.

[X] [K] sera condamné aux dépens d'appel. Par ces motifs : Constatons l'extinction, par l'effet du désistement d'appel, de l'instance d'appel poursuivie par M. [X] [K] à l'encontre de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour prise illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Nice matin aux dépens

des fonds supplémentaires et la société X... ne les ayant pas versés, la SCI a assigné cet associé en paiement ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de la condamner à verser l'appel de

pénale effectuée dans ses conclusions par le conseil de l'ordre, et en « rappelant » elle-même « l'existence », la date et le contenu de cette condamnation, la cour d'appel a violé les dispositions d'ordre

foi de l'effet ; qu'en infirmant, dans son dispositif, le jugement en ce qu'il avait prononcé cette condamnation, la cour d'appel s'est contredite, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure

avait, dans ses écritures, conclu à l'inopposabilité de cette mesure d'instruction, à laquelle elle n'avait été ni partie ni représentée, et que l'expertise a constitué le fondement unique de la condamnation

à une amende de 500 euros avec sursis, alors : 1°/ « que, pour entrer en voie de condamnation du chef de diffamation publique, la cour d'appel s'est contentée de considérer que les propos incriminés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce la cour d'appel a refusé de statuer sur l'appel des condamnations douanières, alors « que l'appel du prévenu sur les dispositions civiles et pénales du jugement

OLD WILD WEST de son désistement et de la condamner aux dépens d'appel ainsi qu'à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme complémentaire de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens d'appel.

[L] [K] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [L] [K] s'est désisté de son appel.

[E] [Z] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [E] [Z] s'est désisté de son appel.

[C] [R] a relevé appel du jugement. Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [C] [R] s'est désisté de son appel.

aux dépens d'appel

372 de la loi du 16 décembre 1992 des articles 29 à 31 du Code pénal, et en l'absence de disposition contraire, elle aurait dû constater que l'interdiction légale avait cessé d'être applicable au condamné

[S] a relevé appel de ces deux arrêts et le procureur de la République a déclaré former appel incident de l'arrêt pénal l'ayant condamné des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CONTRE L'ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 11 AOUT 1976, QUI A CONDAMNE X...