CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2309703_20231123
23 novembre 2023
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle doit, pour ces mêmes motifs, être écarté.
Juge des référés
ORCA_25PA05716_20260108
8 janvier 2026
Par voie de conséquence, le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation doit être écarté. 6.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300987
22 septembre 2016
Par conséquent, le bailleur ( ) ne saurait assumer une quelconque responsabilité liée aux effets des opérations mises en place par le Fonds commun sur l'activité exercée par le preneur dans le local ou
Juge unique 10
DTA_2302206_20230509
9 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté. 7.
8ème chambre
DTA_2005749_20230217
17 février 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
1 ère Chambre
DTA_2300052_20230613
13 juin 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de ces décisions doivent être écartés. Sur le refus de séjour : 3.
5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
En conséquence, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle de M. B en zone naturelle doit être écarté.
Reconduite à la frontière
DTA_2201466_20221027
27 octobre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
DTA_2201468_20221027
4ème Chambre (JU)
DTA_2407232_20241118
18 novembre 2024
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 8.
7ème Chambre
DTA_2409040_20250313
13 mars 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus du séjour n'est pas fondé et doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. B doit être écarté. 5.
DTA_2205321_20220913
13 septembre 2022
Par voie de conséquence, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu'être écarté. 6.
1ère chambre
DCA_23PA00071_20231207
7 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté. 3.
DTA_2506201_20250916
16 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
10eme Chambre
DTA_2305444_20260414
14 avril 2026
Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande de substitution de base légale et d’écarter, par voie de conséquence, le moyen tiré du défaut de base légale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.
ORCA_23DA01608_20230914
14 septembre 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées des articles L. 422-8 et L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 6.
DTA_2501533_20250429
29 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 6.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2533210_20260415
15 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.
Page 51 sur 20254