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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
Elle a évolué dans un conteste de désespoir social et d'errance. Elle a rencontré de gros problèmes financiers qui ont fait boule de neige. Elle conteste les avis médicaux.
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
Les décisions de prise en charge des arrêts de travail successifs font ainsi grief à l'employeur qui est donc parfaitement légitime à contester les conséquences médicales de l'accident du travail devant
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
Il incombe donc à la demanderesse d'établir l'existence de conséquences manifestement excessives qui se seraient révélées postérieurement à la décision contestée.
4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie, de longue maladie et de longue
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
Par courrier daté du 07 juin 2023, la CMRA a accusé réception de son recours et lui a transmis le rapport médical ayant servi de base à la décision contestée.
67f582d6bbf04ef7857c0478
4 avril 2025
MOTIVATION Sur la contestation du taux médical d’incapacité permanente partielle retenue par la caisse L’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose que le taux d’incapacité permanente est
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00899
1 octobre 2025
[X] a été engagé en qualité de visiteur médical par la société Teva santé à compter du 16 août 2010. 2.
66995ad807d408f8d4c1620c
18 juillet 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 16% qui lui a été attribué pour son épaule qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’
1ère chambre civile B
5fdc544819490078480aa3bb
4 décembre 2018
[T] a été convoqué par le docteur [L] pour un examen médical devant être réalisé le 13 avril 2004. Par courrier du 5 avril 2004, M. [T] a contesté la désignation de ce médecin.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00185
14 février 2024
Il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-MT4R MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411b
11 avril 2024
Il ressort des dispositions de l'article R. 142-8 du code de sécurité sociale, que 'pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical
6253c869bd3db21cbdd853a5
19 janvier 2001
Il fait observer que de plus il a pris contact avec l'établissement de Vierzon pour lui proposer un emploi protégé qu'elle a refusé.
Juge des référés
ORCA_25VE03851_20260512
12 mai 2026
Il n’est cependant pas établi, notamment par le certificat médical du 4 novembre 2024, qui est dépourvu de précisions suffisantes et est d’ailleurs postérieur à l’arrêté contesté, les certificats médicaux
6ème chambre
DTA_2007544_20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
2ème Chambre
DTA_2110315_20240925
25 septembre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
2ème chambre
DTA_2402928_20251212
12 décembre 2025
-Le conseil médical en formation restreinte est saisi pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé dans le cadre des procédures suivantes : / 1° L'admission des candidats
DTA_2104413_20230918
18 septembre 2023
sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos () de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration
65449ce3c71a6a83181c8cda
2 novembre 2023
[T] a contesté cette décision et une expertise médicale a été confiée au docteur [D].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202150
19 décembre 2019
Au demeurant, d'une part, l'expert médical fait bien état de deux comptes-rendus de TDM lombaires au titre de lombosciatalgies gauches L4 L5 et d'autre part, le colloque médico-administratif, après avoir
ECLI:FR:CCASS:2021:C200334
8 avril 2021
L'arrêt relève, d'autre part, que les conclusions administratives du rapport du contrôle médical de la caisse étaient contenues dans l'avis du médecin conseil figurant aux deux fiches colloques dont l'employeur
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