Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de viols aggravés

Y... in solidum au paiement de ces sommes dans la limite de 6 000 francs pour chacun des mineurs ; "aux motifs que les deux enfants ont été contraints d'assister à certains ébats sexuels entre Z...

que l'ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 désignait Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche "comme assesseurs de la cour d'assises de l'Isère, pour l'audience du 7 avril 2000" ; que

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 17 mars 1998 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous

Franklin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 6 novembre 2001, qui, pour viols aggravés et vol avec arme, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juillet 2021, qui

Au cours de son audition, le 16 avril 2026, M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 juin 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE pour viols sur mineure de 15 ans par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[E] [S] et [Y] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 décembre 2024, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale

Daniel, contre l'arrêt de la Cour d'assises du CALVADOS, en date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 18 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur les

Kassim, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 janvier 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 17 décembre 1999, qui a rejeté sa demande de retrait de l'autorité parentale à l'encontre de B...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, du 12 septembre 1995, qui l'a condamné, pour viols et agression sexuelle aggravés, à 12 ans de réclusion

étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

de l'enfant mineur, quand cette information doit être communiquée au mineur lui-même, et non aux parties, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 12 de la Convention de New York relative