est, contrairement à ce qui a été déclaré tant dans la demande de permis de construire initial (127,50 m²) que dans la demande de permis de construire modificatif (134,50 m²), de 170,50 m², ce qui imposait

Par deux mémoires enregistrés les 15 et 28 décembre 2023, la commune de Gruissan conclut au rejet de la requête, au regard notamment de la régularisation du projet par le permis de construire modificatif

A C un permis de construire modificatif pour la modification des menuiseries et la création d'un vide sanitaire ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif en date du 27 décembre 2021 a été signé par le maire du Barcarès, M. B F.

B et Mme E ne sont pas fondés à soutenir que les modifications envisagées par le pétitionnaire ne pouvaient pas faire l'objet d'un permis de construire modificatif.

accordé à la société pétitionnaire, ainsi que l'arrêté du 27 janvier 2024 relatif au second permis de construire modificatif accordé à cette dernière et à ce que soit mise à la charge de la commune et

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la SA Mésolia Habitat déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2024, la SAS L'ARBORESCENCE, déclare de désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il convient en conséquence, par application de l'article 905-1 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel. Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Après ouverture du chantier le 15 décembre 2017, les intéressés ont déposé, le 30 décembre 2020, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet n'a pas été modifié par le permis de construire modificatif.

Sur la jonction : Aux termes de l’article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance

Sur la jonction : Aux termes de l’article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d’aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

En premier lieu, aux termes de l'article L.600-5-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance

premier permis de construire modificatif.

Pour déclarer M.

Deux permis de construire modificatifs alternatifs ont ensuite été délivrés le 5 mars 2020.

. ; que, le 28 juin 1985, le maire de Briançon a pris un arrêté modificatif du plan de masse créant un lot supplémentaire rattaché au lot de M. et Mme Z... ; que cet acte a été déposé au rang des minutes

Me Corbier-Labasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Labenne a délivré à la société " central avenue " un permis de construire modificatif