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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
[J] a été exposé (par outillage, engin ou chantier), distinguant par type d’émission sonore, la fréquence d’exposition de l’intéressé au risque ainsi que le volume sonore émis par l’outillage, l’engin
Chambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
Elle précise enfin qu'il n'y a aucun écrit qui justifie l'exécution d'un travail avec des obligations bien définies à sa charge.
1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
Si la fédération requérante soutient que la technique employée dans la détection de loisirs ne peut générer de tels accidents qui trouvent leur cause dans le contact de l'objet détecté avec les engins
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
Le 24 octobre 2006 à l'occasion d'un chantier de dragage une des chenilles de l'engin s'est désolidarisée.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d089cdc6046d4730ea9d
27 mai 2026
A ce titre, et comme tout salarié, vous êtes tenu d'exercer vos missions consciencieusement, avec toute la concentration que requiert le maniement d'engins de chantiers qui peuvent être dangereux.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
en arrêt de travail pour maladie sur tout le mois de juillet, il est démontré par l'employeur qu'un de ses collaborateurs a découvert à l'intérieur d'un véhicule de l'ONF une facture de location d'un engin
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11047
18 octobre 2017
Y... compte tenu des restrictions d'aptitude des certificats précédents à des tâches de conduite de camion y compris camion nacelle, d'un chariot élévateur de certains engins de chantier, des tâches de
4ème Chambre Section 3
5fdae5bf34257e7908253c61
10 mai 2019
du fait qu'elle a entrepris des travaux en urgence, sans veiller à la sécurité des trois salariés accidentés, par des moyens appropriés, tels que consolidation du pigeonnier, arrêt des travaux des engins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200414
12 mai 2021
de mesure « [T] » ; que si cet engin ne générait pas de bruit, les opérations confiées au salarié s'effectuaient dans un cadre plus bruyant, l'utilisation de l'engin « [T] » n'excluant
Pôle Civil section 2
68f2af10e97b8c182997a9fa
2 octobre 2025
de la perte de chance de pouvoir négocier le prix et obtenir une diminution de celui-ci. 2- SUR LE PREJUDICE RESULTANT DES TROUBLES DE JOUISSANCE GENEERES PAR LE CHANTIER ET LA PROXIMITE DE LA CONSTRUCTION
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
dommages ont été causés par les travaux qu'elle a réalisés et qu'Enedis a la qualité de tiers par rapport à ces travaux ; - en tout état de cause, la société Colas a commis des fautes en utilisant un engin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300512
31 mai 2018
des bâtiments édifiés sur la parcelle [...] à usage d'écuries, hangars et étables ne nécessitait pas, au moment de la création de la servitude conventionnelle, une largeur suffisante pour le passage d'engins
Chambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
Il indique qu'au regard des positionnements des deux engins, [R] n'a pu que voir le camion benne basculer sur lui et que ceci est tellement vrai qu'il a émis à ce même moment un coup de klaxon.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
paragraphe " Si oui, préciser le cas échéant la nature, et le nom et prénom du médecin ayant réalisé l'examen complémentaire", le médecin conseil a indiqué " audiométrie tonale et vocale par [W] [S] " ; enfin
5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] C/ [Y] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
de secours du SDIS du Finistère précise que les voies engins doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres, en cas de voie à double sens ou en impasse ; l'avis du SDIS a été rendu sur la base de
8ème chambre
DTA_2501870_20250924
24 septembre 2025
Le 17 janvier 2025, les services de la gendarmerie nationale ont procédé à un contrôle sur un chantier à Bollène où l'intéressé et deux autres personnes étaient en action de travail sans être porteurs
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies,machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants
2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
Les éléments produits démontrent que ce passage a été sollicité afin de permettre la réalisation de travaux chez Mme [E]-[B] en assurant le passage des engins de chantier, lesquels ne pouvaient à l'évidence
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