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23 654 résultats pour « engin de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335befc0d3e3fe99cae799

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] a été exposé (par outillage, engin ou chantier), distinguant par type d’émission sonore, la fréquence d’exposition de l’intéressé au risque ainsi que le volume sonore émis par l’outillage, l’engin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle précise enfin qu'il n'y a aucun écrit qui justifie l'exécution d'un travail avec des obligations bien définies à sa charge.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102104_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si la fédération requérante soutient que la technique employée dans la détection de loisirs ne peut générer de tels accidents qui trouvent leur cause dans le contact de l'objet détecté avec les engins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Le 24 octobre 2006 à l'occasion d'un chantier de dragage une des chenilles de l'engin s'est désolidarisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A ce titre, et comme tout salarié, vous êtes tenu d'exercer vos missions consciencieusement, avec toute la concentration que requiert le maniement d'engins de chantiers qui peuvent être dangereux.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd01

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en arrêt de travail pour maladie sur tout le mois de juillet, il est démontré par l'employeur qu'un de ses collaborateurs a découvert à l'intérieur d'un véhicule de l'ONF une facture de location d'un engin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11047

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... compte tenu des restrictions d'aptitude des certificats précédents à des tâches de conduite de camion y compris camion nacelle, d'un chariot élévateur de certains engins de chantier, des tâches de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

du fait qu'elle a entrepris des travaux en urgence, sans veiller à la sécurité des trois salariés accidentés, par des moyens appropriés, tels que consolidation du pigeonnier, arrêt des travaux des engins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de mesure « [T] » ; que si cet engin ne générait pas de bruit, les opérations confiées au salarié s'effectuaient dans un cadre plus bruyant, l'utilisation de l'engin « [T] » n'excluant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af10e97b8c182997a9fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la perte de chance de pouvoir négocier le prix et obtenir une diminution de celui-ci. 2- SUR LE PREJUDICE RESULTANT DES TROUBLES DE JOUISSANCE GENEERES PAR LE CHANTIER ET LA PROXIMITE DE LA CONSTRUCTION

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dommages ont été causés par les travaux qu'elle a réalisés et qu'Enedis a la qualité de tiers par rapport à ces travaux ; - en tout état de cause, la société Colas a commis des fautes en utilisant un engin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300512

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

des bâtiments édifiés sur la parcelle [...] à usage d'écuries, hangars et étables ne nécessitait pas, au moment de la création de la servitude conventionnelle, une largeur suffisante pour le passage d'engins

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152511adae0daca5330f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il indique qu'au regard des positionnements des deux engins, [R] n'a pu que voir le camion benne basculer sur lui et que ceci est tellement vrai qu'il a émis à ce même moment un coup de klaxon.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

paragraphe " Si oui, préciser le cas échéant la nature, et le nom et prénom du médecin ayant réalisé l'examen complémentaire", le médecin conseil a indiqué " audiométrie tonale et vocale par [W] [S] " ; enfin

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda35566c12027b50d12ca2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] C/ [Y] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

de secours du SDIS du Finistère précise que les voies engins doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres, en cas de voie à double sens ou en impasse ; l'avis du SDIS a été rendu sur la base de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501870_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le 17 janvier 2025, les services de la gendarmerie nationale ont procédé à un contrôle sur un chantier à Bollène où l'intéressé et deux autres personnes étaient en action de travail sans être porteurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies,machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les éléments produits démontrent que ce passage a été sollicité afin de permettre la réalisation de travaux chez Mme [E]-[B] en assurant le passage des engins de chantier, lesquels ne pouvaient à l'évidence

Source officielle

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