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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e425
12 mai 2022
Concernant l'avertissement du 13 février 2017, avec mise à pied disciplinaire de trois jours, faisant suite à un entretien auquel le salarié ne s'est même pas présenté, l'employeur indique que le rôle
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389
21 avril 2017
, au visa non détaillé de « la tenue de travail des salariés telle qu'elle [était] présentée par M.
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
du salarié '.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
par l'employeur une fois par an d'un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614
27 mai 2021
à l'entretien du 23 juin 2014 ; Que la révélation de faits fautifs postérieurement à un entretien préalable autorise l'employeur à convoquer le salarié à un nouvel entretien, dans un délai d
Chambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
Enfin, la fiche d'entretien individuel du salarié en date du 11 janvier 2018, indique que le supérieur hiérarchique de celui-ci a qualifié son attitude de 'responsable' et 'considéré qu'il agissait bien
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb06
20 octobre 2025
Si vous le désirez, vous pourrez vous faire assister au cours de cet entretien par un salarié de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur à l'entreprise
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
Le 18 août 2010 s'est tenu l'entretien d'évaluation du salarié qui demandait un bilan de sa situation et à travailler au plus vite.
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
Le contrat de travail ne s'est exécuté depuis le transfert que sur six mois, et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir organisé un entretien individuel.
Chambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
Au cours de cet entretien, le salarié reconnaît que la prise de contact a été un peu rapide, qu'il a manqué d'entretien et d'orientation depuis son arrivée, et qu'il va corriger cela.
Sociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
Le 19.09.2018, la SAS Le Terminus a contesté cette demande et convoqué le salarié à un entretien préalable.
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
[G] et du salarié matricule 6337 n'étant pas significative. Enfin, sans se comparer expressément avec lui, le salarié évoque aussi (page 10 de ses conclusions) la situation de M.
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
Nous avons par ailleurs découvert au cours de ces entretiens, qu'alors qu'une salariée avait été victime d'agissements inacceptables d'un Dirigeant à son encontre en août 2014, vous l'avez dénigrée auprès
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
19 janvier 2023
L'employeur a ensuite convoqué le salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 6 juin 2018, par lettre recommandée du 28 mai 2018, entretien auquel
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
également procédé au contrôle des fonds de caisse présents dans le coffre qui présentaient pour trois d'entre eux sur les quatre contrôlés une différence allant de 1,04 euros à 6, 07 euros Lors de son entretien
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a7
7 juillet 2022
Le rapport d'enquête adressé par l'employeur le 28 mars 2014 en réponse à la DIRRECTE, annexe des comptes-rendus d'entretien avec les salariés qui mettent en évidence des 'absences récurrentes de [B] [
7ème Ch Prud'homale
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13 avril 2023
La réalité du travail confié par la société Tech 29 est confirmée par le gérant lui-même lors de l'entretien préalable à licenciement, rapporté par M.[M], conseiller du salarié, selon lequel " M.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ac
12 avril 2023
Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031
31 octobre 2023
d'évaluation du salarié réalisés au titre des deux derniers exercices soit 2017/2018 et 2018/2019 ", enfin, qu'" à défaut d'entretien ou s'il manque un entretien, il sera appliqué au salarié concerné
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
La société soutient que : - il apparaît à la lecture des divers entretiens d'évaluation du salarié, entre 2015 et 2017, que l'exécution contractuelle posait difficulté ; - il résulte du bilan de l'accompagnement
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