X... un différend d'ordre médical que le tribunal ne pouvait trancher sans recours préalable à une expertise technique, violant les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Mais

juges ne peuvent se prononcer, lorsqu'il existe une difficulté sur le caractère indispensable et médicalement justifié par les nécessités d'un traitement, qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

Y... de son recours, l'arrêt attaqué énonce que si les conclusions de l'expertise technique ordonnée avant dire droit ont permis d'écarter l'existence d'un lien quelconque entre l'état schizophrénique

directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'une mention d'urgence et tout en constatant que, selon les conclusions non contestées de l'expertise

des conditions légales, le Tribunal, qui ne pouvait trancher lui-même une difficulté d'ordre médical contrairement à l'avis du médecin-conseil de la Caisse sans mettre en oeuvre préalablement une expertise

1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise

1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise

a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, et notamment le résultat d'une expertise

Y..., l'arrêt attaqué énonce que la preuve est rapportée que le malaise est sans rapport avec le travail, tout en constatant que le rapport d'expertise technique n'apporte pas lui-même la preuve d'une

son salarié de ce danger, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et 40 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expertise

de collecte des eaux des toitures des constructions comme la cause prépondérante de la désagrégation du socle rocheux à l'origine du risque de chute de pierres, alors qu'il n'appartient pas à une expertise

tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des années 2019, 2020 et 2021 ; 2°) de faire diligenter par le ministère de la recherche une expertise

X... en pleine tête, puis en décidant que cette déclaration et ce témoignage ne permettent pas de déterminer que l'accident serait imputable à une défaillance du matériel loué, aucune mesure d'expertise

formée par Monsieur [X] [M] STATUANT A NOUVEAU de ce chef, Ordonne avant dire droit une expertise technique confiée au docteur [P] [R], expert près la cour d'appel d'Amiens, lequel aura pour mission

Enfin et au surplus, même à considérer que la demande d'expertise technique de madame [N] [C] serait forclose en application de l'article R.141-2 du code de la sécurité sociale, la contestation, relative

Les juges sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises.

Suite à l'expertise technique réalisée le 8 janvier 2021 par le docteur [N], la caisse a confirmé sa décision le 12 janvier 2021.

personnels pour lesquels est requis le suivi d'une formation initiale ou d'adaptation à l'emploi dans le champ des métiers du sport et de l'animation dans des conditions de nature à attester du niveau d'expertise

[J] [E] a sollicité l'organisation d'une expertise médicale technique, qui a été confiée au docteur [N].

    Après avoir ordonné une expertise technique, entendu deux témoins et rejeté la demande du parquet de faire réaliser une seconde expertise, par un jugement du 29 mai 2000, le tribunal de première