Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 27 janvier 2025, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Par requête enregistrée au greffe le 31 août 2018, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

2000 et celui arrêté au 31 décembre 2001, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 1844-6, 1744-7 du code civil ; 3°/ que le livre journal a pour objet l'enregistrement

faite en violation de ses droits d'auteur de l'interprétation, que la feuille de présence qu'on lui oppose ne peut valoir contrat de cession de ses droits, que le seul le tribunal de grande instance a

sonore ; "1°) alors que l'article 308 du code de procédure pénale impose, en son deuxième alinéa, l'enregistrement sonore obligatoire des débats de la cour d'assises sous le contrôle du président,

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. I...F..., domicilié... Francfort-sur-le-Main (Allemagne ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021, le 9 février, le 21 décembre 2022 et le 28 février 2023, M.

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par 1°) M.

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine B..., demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2004 et le 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour C...

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Novembre 2019 enregistré

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.