téléphoniques retranscrites ont pu lui être attribuées, c'est notamment en référence à ses contacts habituels qui n'étaient autres que ses proches, étant observé que plusieurs des conversations ont trait

L'article 3 de l'accord traite du remboursement des frais de transport par voie de chemin de fer ou voie aérienne des personnels appelés à se déplacer pour les besoins du service.

Eu égard au motif d'annulation énoncé ci-dessus, le présent jugement implique nécessairement la délivrance à M. B d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et voyager sans risque vers ce pays.

Il sera donc fait droit à la demande aux frais avancés de Madame [Z] [J] dans les termes du dispositif ci-dessous.

-employé les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; - et rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

au remboursement de frais réellement exposés lorsqu'elles sont attribuées uniquement les jours travaillés et que leur montant est proportionnel aux frais engagés ; que l'exposante faisait valoir que,

X..., SON ABONNE, EUT COMMIS UNE FAUTE, ET QUE LES CLAUSES DU TRAITE DE CONCESSION SELON LESQUELLES LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE NE PREND PAS EN CHARGE LES DEGATS CAUSES PAR LE GEL CONCERNENT UNIQUEMENT

1984, fait interdiction aux établissements d'enseignement agricole privé ayant passé un contrat avec l'Etat de demander aux familles d'autres contributions que celles ayant pour objet de couvrir les frais

X..., demeurant à Bourges, a été hospitalisé à Paris du 20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif

’autre part, de la nécessité d’engager des frais d’instance.

Elle doit réclamer les éléments techniques nécessaires à sa prestation.

ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE DAME X...

aux groupements dont les sociétés mandataires bénéficiaires sont respectivement Eiffage TP, Roger Martin, GTM Terrassement et Bec Frères (annexes à la requête 10, 11, 12 et 20) ; que des prix de frais

A souffre d'une cardiopathie sévère ayant nécessité la pose de plusieurs stents et d'un défibrillateur et imposant une surveillance régulière et un traitement médicamenteux lourd.

son pays d'origine, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Par lettre du 16 février 2018, l'AMM a accusé réception le 30 janvier 2018 du certificat de rechute, précisant qu'un avis médical était nécessaire.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [Z] s'avère par conséquent nécessaire à ce jour pour stabiliser son état.

a mené les investigations nécessaires pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires

tant par l'hépatite que par la sarcoïdose ; qu'elles incluent également les troubles physiques consécutifs aux deux traitements par Interferon ; qu'elles incluent encore, jusqu'à la consolidation, les