visant la clause résolutoire du bail ; que la société locataire a fait opposition à ce commandement et a demandé la nullité du contrat ; que la bailleresse a formé une demande reconventionnelle en paiement

sociétés, se sont portés cautions solidaires des engagements de celles-ci ; que la SARL Viennoiserie hyéroise ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait signifier aux cautions un commandement

Parallèlement, par acte du 24 février 2022, la société Green a également assigné la société Sefi devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre aux fins d'opposition au commandement de payer visant la

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer

X... a consenti à Mme Y..., le 26 novembre 1985, un bail, au visa de la loi du 22 juin 1982, sur des locaux vacants à usage d'habitation ; que par acte du 12 janvier 1999, la locataire a formé opposition

MIZON EJY devant le tribunal judiciaire de PARIS en opposition au commandement de payer signifié le 17 décembre 2020.

[O] (le locataire), locataire, en vertu de deux baux, de locaux commerciaux appartenant à M. et Mme [E] (les bailleurs), a formé opposition aux deux commandements de payer, visant la clause résolutoire

X..., bailleur d'un local à usage commercial, a délivré à la société pour le développement du Crédit mutuel de Savoie (le Crédit mutuel) un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail pour

X..., après avoir laissé aux époux de Y... l'usage des meubles vendus, leur a fait commandement, le 27 octobre 1988, de les lui délivrer ; que les époux de Y... ont formé opposition à ce commandement,

civile immobilière Jolber (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la Société française de dancings et de discothèques (société SF 2 D), a fait délivrer à cette dernière un commandement

a fait opposition à ce commandement et assigné le bailleur afin de faire constater son accord pour l'exploitation de ce commerce sous la franchise "Rodier Hommes"; que M.

, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière de la Licorne (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., leur a délivré, le 15 mai 1997, un commandement

X... une ouverture de crédit, garantie par une hypothèque, exercé à son encontre des poursuites de saisie immobilière; que le débiteur saisi a formé une opposition à ce commandement en soutenant que

X... un commandement aux fins de saisie des immeubles précédemment cédés avec sommation à la SCI, tiers détenteur, de délaisser ; que la SCI ayant fait opposition à ce commandement avant sa publication

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2020), la SCI [Adresse 2] (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société L'Atelier de Marrakech (la locataire), lui a délivré un commandement

Souvenirs” ne caractérise l’existence d’aucun grief en ce que l’acte en cause a été délivré à l’adresse de son siège social à une personne qui s’est déclarée habilitée à le recevoir, et qu’elle a fait opposition

opposables, ne peuvent exercer des procédures d'exécution à l'encontre des biens du débiteur pendant la durée d'exécution de ces mesures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait opposition

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposition au commandement de payer du 03 août 2017 visant la clause résolutoire La société E Baron Guay appelante approuve le jugement en ce qu'il a retenu que « l'inexécution