CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fafe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9bfc432ce7d11a6fc5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e6c432ce7d11a7009d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f7c432ce7d11a70255

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f9c432ce7d11a7027c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9ffc432ce7d11a7030d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da01c432ce7d11a7033e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da08c432ce7d11a70414

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dont la partie demanderesse a été victime), *rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; * procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d4952e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas, avocat et comparant par Maître JAOUANI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

des aspects relatifs à l’activité politique de la partie [demanderesse].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba43ea43407b91303c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile, Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b09bcdc6046d478fe887

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0895cdc6046d475a51bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), A partir

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient toutefois de constater qu'à aucun moment les parties demanderesses n'ont fondé leurs demandes sur le trouble anormal du voisinage.

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Source officielle

Page 51 sur 30778

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.