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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004051298
11 mars 2004
11 mars 2004
partiellement ; il exposa avoir signé des déclarations, les yeux bandés, et expliqua que s'il avait bien donné, aux membres du PKK, une somme de 30 000 000 livres turques, son propre pistolet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC000414506
25 mai 2010
25 mai 2010
Ce dernier produisit quelques tirs de pistolet en direction du requérant, puis lui infligea plusieurs coups sur la tête à l'aide d'une pelle en bois.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-786433-803294
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Finucane, le commissaire chargé de l’affaire fit une déposition, déclarant que le pistolet utilisé pour tuer la victime avait été volé dans une caserne en août 1987 par un membre du Régiment de défense
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210715
8 novembre 2018
8 novembre 2018
A... a été employé par la société CAMI-GMC devenue la société MADER COLORS comme peintre au pistolet de 1987 à 1988, puis, de 1988 à 2005, il a travaillé à l'application de peintures, au chargement de
Source officielleLiquidation D.I
69dfee9ccdc6046d475f0cee
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [O] d’émojis de couteaux, haches, cercueil, fleur devant une tombe et pistolet.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6620125bf05edb385fb2a2fb
16 avril 2024
16 avril 2024
courrier de réserves en précisant les activités de Monsieur [B] [N] au sein de la base navale de [Localité 7] en ces termes : - Installation du chantier ; - Manipulation de tuyaux de pompage et de pistolets
Source officielleRétention Administrative
6620b8bcbd6a8f00086ab7e7
15 avril 2024
15 avril 2024
J'ai une adresse rue Pistolette dans le Panier, bâtiment 6 appartement n°29. J'ai été condamné pour trafic de stupéfiants.
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'objet d'une réintégration en hospitalisation complète le 12 décembre 2023 à la suite d'une perquisition à son domicile lors de laquelle ont été découverts des téléphones portables, cagoule, couteaux, pistolets
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa36c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A proximité dudit véhicule, un préposé de la SOCIETE NCR [H] CONSTRUCTION RENOVATION, anciennement dénommée LTPN, effectuait des travaux de peinture au moyen d'un pistolet à peinture.
Source officielleChambre Sociale
65b4b2467ef77d000880b681
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] a expliqué que le lundi 16 décembre 2019 vers 6h55 en se changeant, il avait ressenti une piqûre sur son bras gauche, qu'en nettoyant vers 10h un pistolet de colle, du diluant avait coulé sur son bras
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b87
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liaison attaché à l'ambassade de France, Yacine X...avait reconnu devant les policiers marocains se livrer au trafic de stupéfiants et avoir quitté la France car en état d'ivresse il avait tiré avec un pistolet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500866_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'intéressé soutient qu'il a été acquitté par cette même juridiction des faits de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'actes de terrorisme, qu'il n'avait d'autre arme qu'un pistolet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304306_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
être l’auteur des tirs mais aussi posséder une arme, ce qui a été dit formellement contredit par les déclarations de son entourage et lors d’une perquisition à son domicile où une valise contenant un pistolet
Source officielle2ème chambre
DTA_2303283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B a bénéficié d'autorisations valables du 2 août 2018 au 1er août 2023 afin de détenir un pistolet IMI, modèle Micro Uzi, calibre 9 x 19, immatriculé 08007 et une carabine FN Herstal, modèle FAL, calibre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
type de geste, qu’il prend les élèves par les hanches et qu’il tient des propos déplacés tels que « t’as qu’à frotter ça, comme si tu frottais la culotte de ta grand-mère » ou « je vais te mettre le pistolet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201492
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de lourds antécédents judiciaires liés au terrorisme et au grand banditisme impliquant notamment l'emploi d'armes et d'engins explosifs ; [ ] que les enquêteurs ont découvert dans son véhicule un pistolet
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
[S] a été employé par la société CAMI-GMC devenue la société MADER COLORS comme peintre au pistolet de 1987 à 1988, puis, de 1988 à 2005, il a travaillé à l'application de peintures, au chargement de matières
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9f
1 mars 2019
1 mars 2019
de l'après-midi du 11 juillet 2012, dès lors qu'il a été agressé par un cambrioleur qui voulait s'emparer du contenu du coffre et menacé physiquement par celui-ci qui lui a introduit le canon d'un pistolet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B a été victime d'un accident cardiaque le 6 mars 2017, reconnu imputable au service, alors qu'il participait à un entrainement à la pratique du pistolet à impulsion électrique dans le cadre de son activité
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A lui avait dit avoir un " pétard " dans la poche, en mimant avec ses doigts la forme d'un pistolet, provoquant de la peur chez cet élève, et que pendant le cours d'escalade, l'intéressé s'amusait avec
Source officiellePage 51 sur 104
PISTOLET, Aaron, Lucas
26/05/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
10/03/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
15/01/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
09/01/2026
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SAS LA PISTOLETERIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/12/2025
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