A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que le requérant soutenait qu'il avait fait l'objet d'un plan de départ volontaire

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que la requérante soutenait qu'elle avait fait l'objet d'un plan de départ

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que le requérant soutenait qu'il avait fait l'objet d'un plan de départ volontaire

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que le requérant soutenait qu'il avait fait l'objet d'un plan de départ volontaire

oeuvre de mesures destinées à atténuer les effets du licenciement, les mesures de reclassement interne et externe, la proposition de convention de reclassement personnalisé, la convention ASFNE (préretraite

Joseph X..., dont le casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation, préretraité au revenu mensuel moyen de 900 euros, a été cité devant la Cour le 24 juin 2003 à personne ayant relevé appel par

Il a quitté la société RENAULT le 31 décembre 1987 dans le cadre d'un dispositif de préretraite, alors qu'il était toujours ouvrier P3. Il a été admis à la retraite le 1er août 1991.

" ou des " formes de cessation d'activité dont la réglementation implique la non recherche d'un nouvel emploi par l'assuré " (congé de solidarité, accord FNE, convention sociale de la sidérurgie, préretraite

De juillet 1968 à octobre 1997, date de son départ en préretraite, il a été employé à l'atelier GG81 au montage de pièces par la RNUR.

disposition du jugement déféré ayant rejeté la demande d'une indemnité d'occupation sera confirmée ; Sur l'épargne salariale : Attendu que le premier juge a à bon droit décidé que le droit au capital de préretraite

par l'employeur d'un contrat d'apprentissage -conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation -embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

(3. 062 Euros) et indemnités de chômage (11. 658 Euros) ; Attendu qu'il ne produit aucune évaluation de ses droits à retraite, ni relevé de carrière ; Attendu que Madame Guilaine Y... est préretraitée

bénéficiait du Revenu Minimum d'Insertion ; Qu'en 2006 la diminution temporaire de la rente compensatoire a été motivée par le fait que Monsieur Christian X... a été en préretraite à compter de juillet

sécurité résultat et qu'elle a été conduite à solliciter le bénéfice de l'ACAATA en raison de cette maladie professionnelle, il en résulte un préjudice direct et certain ; que reste que les charges d'un préretraité

congés payés et d'indemnités conventionnelles de licenciement, ainsi que de lui avoir ordonné de régulariser l'épargne salariale et de donner toutes instructions utiles à l'organisme gestionnaire des préretraites

l'employeur d'un contrat d'apprentissage ; - conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation ; embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

Y... a exercé jusqu'au 30 septembre 2012, date à laquelle il a bénéficié d'un départ en préretraite, un emploi lui procurant, à cette date, des ressources de l'ordre de 2.000 € par mois ; que les dires

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres