En présence d'une contestation sérieuse, à tout le moins sur le quantum, la demande provisionnelle de ce chef sera en conséquence rejetée.

Assignation du : 28 Novembre, 01 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

CONDAMNER la société SCI LEMON aux entiers dépens du présent référé outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.696,11 euros TTC ».

352J-W-B7I-C5DRJ N°: 5 Assignation du : 24 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Il précisa notamment qu’il appartenait au PAB de prévenir qu’il partait en service accompagné d’un journaliste et au chef de poste, d’informer l’ensemble du personnel de la présence de journalistes.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

[G] conclut à l'irrecevabilité des photographies produites par l'employeur (pièce n° 12 de M.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 mai 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] [Z] a acquis le

À l’audience d’incident du 16 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024, date de la présente décision.

The publisher had also breached his right to private and family life by publishing a photograph from his private album and disclosing information about his family and private life. 12.

- signé par Caroline Bianconi-Dulin, conseillère, pour le président de chambre empêché et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

ENSEMBLE IMMOBIL IER SIS RÉSIDENCE LIMEIL VILLAGE RUE GEORGES CLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Christian HOURS, président et par Mme Nadyra MOUNIEN, greffier présent lors du prononcé. ***** M.

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

AXA FRANCE ès qualité d’assureur du syndic TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER