Pour sa part, la Cour estime que les propos incriminés reflétaient l’opinion de la requérante quant à la sincérité de la déclaration de patrimoine de M. Lominadze.

s'agissant du premier quart d'heure ; "alors que, lorsqu'une injure est proférée à l'occasion de l'exercice de la fonction, il est nécessaire, pour que se trouve caractérisé le délit d'outrage, que les propos

FAITS et PROCÉDURE : Se plaignant d'avoir été victimes de propos diffamatoires figurant dans un article du journal " LE QUOTIDIEN " paru le 14 août 2005, Lijia F... et Benoît C... son époux ont, par

greffe avant l'audience, la nullité de la poursuite déjà soulevée devant les premiers juges en vertu de l'article 53 de la loi sur la presse au motif que la citation ne spécifie pas les passages et propos

aient été volontairement proférés à destination du public, et non qu'ils simplement aient pu être entendus par lui ; qu'en l'espèce, les prévenus ont tenu les propos incriminés en « trinquant

fait, après avoir rappelé le texte de l'article 222-33 du Code pénal prévoyant et réprimant le délit de harcèlement sexuel, de dire de quelqu'un que des incidents graves, en rapport avec ladite incrimination

Nous en concluons que le requérant a eu à plusieurs reprises l'occasion de faire vérifier par les juridictions nationales la teneur des propos incriminés.

2°/ que l'appréciation de l'éventuel abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié doit se faire in concreto, au regard des responsabilités qui lui sont confiées, du contexte des propos

[F], que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante, sans qu'il ait été indispensable pour le journaliste de recueillir les observations de M. [J], tout en constatant que « M.

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

CONSEQUENCE CONSTITUE DANS TOUS SES ELEMENTS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DU SENS ET DE LA PORTEE DES PROPOS

de la présomption d'innocence" ; Attendu que, devant les juges du second degré, après avoir exposé qu'en sa qualité de magistrat, il avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire à raison des propos

rapporter ces propos dans le cadre d'un entretien, la cour notant que le titre incriminé est une reprise textuelle d'une expression de M.

en matière disciplinaire, n'étant ni une juridiction ni une administration publique, ne peut entrer dans les prévisions de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors qu'en l'état de ses propres

certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos

considérée comme injurieuse et non diffamatoire ; 2- sur l'excuse de provocation : que le prévenu estime que la cour doit s'interroger sur l'existence d'une provocation antérieure commise par la victime des propos

de provocation à la discrimination raciale, les juges prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

du 29 juillet 1881 à la suite de l'émission intitulée " Le club de la presse " diffusée le 30 janvier 1983 par la station " Europe 1 " au cours de laquelle, recevant Jacques X..., il a proféré les propos

périodique "Révision", a été attrait directement devant le tribunal correctionnel par le ministère public, en raison de la publication, dans le numéro 20 dudit journal daté du mois d'octobre 1990, de propos

euros en réparation de son préjudice moral ; Vu les conclusions des intimés en date du 21 juillet 2010 qui soulèvent un moyen de nullité tiré de l'insuffisante énonciation dans l'assignation des propos