Roumanie ([GC], n o 28114/95, CEDH   1999 ‑ VI) pour affirmer que la presse ne saurait être tenue responsable si elle a respecté les limites des devoirs journalistiques de façon appropriée

LE PETIT BLEU en qualité de pigiste, avant de devenir journaliste sportif, chef de service.

l'Institution), un contrat de prévoyance complémentaire en application des articles L. 932-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; qu'à la suite du décès, le 12 juin 2007, de Dominique X..., journaliste

[X] en qualité de chef monteur et journaliste, pour des reportages effectués en Côte d'Ivoire, puis au Sénégal, selon contrat de travail soumis par les parties à la loi sénégalaise. 2.

CORRESPONDAIT A UN REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS REELLEMENT EXPOSES ET NE DEVAIT PAS LUI ETRE ALLOUEE QUAND IL PERCEVAIT L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT ; ALORS, D'UNE PART, QUE NE PEUVENT ETRE QUALIFIEES

en indemnité accident du travail jusqu'à la date de consolidation, soit jusqu'au 11 juillet 2016, D'AVOIR rejeté sa demande d'indemnités journalières portant sur la période allant

X... de ses autres chefs de demande, Statuant à nouveau, Que la qualification de M.

Prager n’ait pas apporté le soin journalistique voulu à la rédaction de son article.

Aux termes de l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes, l'indemnité de licenciement est calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou à temps partiel

un arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation en l'absence de pourvoi du ministère public lorsqu'il a été omis de statuer sur un chef d'inculpation ; Attendu que le juge d'instruction qualifie

Le 5 mai 2021, Mme [E] [D], journaliste, auteure d'un reportage sur M. [M], s'est constituée partie civile de façon incidente dans cette information. 4.

dernier écrit : « Lors de nos échanges voici ce que j'ai noté : Qualifier ces faits de harcèlement relève de la diffamation.

10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation en raison d’un article de presse qui critiquait un vin produit par une entreprise publique   : violation   En fait – Le requérant, journaliste

ouvert une information du chef de diffamation par voie de presse en visant l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881; que mis en examen, Philippe A..., directeur de la publication, et Bruno B..., journaliste

Toutefois le 6 novembre 1997, elle avait saisi le Conseil de prud'hommes d'Avignon d'une requête, réclamant à son employeur le paiement d'une prime d'ancienneté, le complément patronal d'indemnités journalières

à son employeur le 21 mai 1990, qu'il avait signé sa lettre de démission en toute confiance en pensant qu'il aurait pu continuer à pourvoir aux soins de sa dépression sans perdre ses indemnités journalières

non seulement de définir les conditions de validité de l'acte de saisine du tribunal, mais également de définir cette saisine, le juge ne pouvant être saisi que des faits régulièrement précisés et qualifiés

la loi sur la presse, la juridiction d'instruction n'a pas le pouvoir de requalifier les faits tels qu'ils résultent de l'acte des poursuites ; que, dès lors que le réquisitoire introductif avait qualifié

la loi sur la presse, la juridiction d'instruction n'a pas le pouvoir de requalifier les faits tels qu'ils résultent de l'acte des poursuites ; que, dès lors que le réquisitoire introductif avait qualifié

He merely noted that he was a source and could not influence the evaluation given by the journalists.