Toutefois, la condition de l'agrément résidait dans le fait que l'activité accessoire ne dépasse pas 535 heures annuelles.

que sa situation réelle a bien été déclarée, qu’elle est demandeuse d’emploi poursuivant une activité salariée de manière ponctuelle en contrats de travail à durée déterminée ; - le montant du trop-perçu

travail et qu'il se bornait à solliciter le paiement d'une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en affirmant que la demande de saisine reçue

27 et 17 heures 18.

Ce faisant, la conductrice de la moto s’est déportée sur sa gauche et a violemment heurté de manière quasiment frontale, la voiture conduite par M.

U... nul, - l'infirmer en ce qu'il a déduit les sommes perçues au titre des IJSS, - ordonner la réintégration de Monsieur Q...

Ladite décision a été notifiée à la Selarl Juris par lettre recommandée avec demande d'accusé réception le 21 juillet 2021, reçue le 23 juillet 2021.

[T] [V] [W] a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 9 avril 2024 à 14 heures 41, en faisant valoir que sa situation ne correspond à aucun des cas prévus par l'article L.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 3.

Elle ajoute qu'elle avait demandé à récupérer ses heures complémentaires pour ne pas perdre ses droits à la prime d'activité mais que malgré l'accord oral du directeur, les heures complémentaires ont été

(1ère semaine : 36 heures, 2ème semaine : 24 heures), de sorte qu'aucune heure supplémentaire ne sera retenue pour cette période.

E H et Mme B G présentent une demande de récusation de M. D.

[K] [J] reçue au greffe de la cour le 3 mai 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 16 novembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

[W] reçue au greffe de la cour le 3 mai 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 16 novembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord ; Attendu, ensuite, que les jours de congés payés et d'absence, à défaut

de 80 heures par an réglée par des allocations de formation ces heures ne lui ont pas été payées avec les majorations requises.

Il fait valoir que : - lors du premier accédit du 14 décembre 2016, l'expert n'a pas convoqué toutes les parties à la même heure pour pouvoir examiner seul M.

Il demande un différentiel correspondant à 172 heures de travail à raison de 16,99 euros de l'heure soit au total 2922,28 heures.

son heure d'arrivée et son heure de fin de service.

s'agissant de ses demandes relatives aux années 2011 et 2012 ; l'employeur qui a expressément autorisé la récupération de ces heures ne justifie pas les avoir payées au taux majoré alors qu'elles devaient