AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314906
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions la Société Générale s'oppose à cette demande de rectification.
Source officiellePage 51 sur 1883
civ3
6137246bcd58014677415586
17 mai 2005
17 mai 2005
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2003, rectifié
Source officielle