Le 1er juillet 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux partiess + minute n° 25/19 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SARL

Les parties n’ont formulé aucune observation sur la demande de rectification.

commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, aux fins de voir rectifier

■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HWY NUMERO RG INITIAL : 24/4577 Requête en rectification du : 24 octobre 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue

et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Juger que les dépens resteront à la charge du trésor public.

sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Juger que les dépens resteront à la charge du trésor public.

Il est donc demandé au juge de céans de rectifier l’erreur matérielle figurant à la page 7 dudit jugement.

2023  - Cour d'appel de PARIS- RG n° 23/04011 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2O

l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification

l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification

l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 29 mars 1989

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt rendu le 6 février 1992 sous le n° 411 dans l'affaire

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P dans l'affaire

Daniel X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt 4643 FS-D rendu par la chambre sociale le 13 novembre 2001 dans l'instance l'opposant à la SNCF, dont le siège est ... ; Vu la communication faite

Me [W] demande à la cour de rectifier cette erreur.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.