Interpellé à diverses reprises, pour recel de vol, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter alors qu'il conduisait un véhicule terrestre à moteur, pour infraction à la législation sur les stupéfiants

par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service ou refuser d'obtempérer immédiatement aux injonctions

Le 30 août 2024, l’intéressé a été interpellé pour refus d’obtempérer et infractions à la législation routière.

De plus, devant votre refus d'obtempérer la police a été contrainte d'engager une course poursuite afin de vous arrêter ; vous avez été placé en garde à vue.

transport non autorisés de stupéfiants, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et récidive d'usage illicite de stupéfiants, et de conduite d'un véhicule sans permis et refus

violations délibérées de la réglementation routière en réunion (rodéos motorisés) et dégradation et détérioration du bien d'autrui aggravée par deux circonstances, le 24 octobre 2019, et une amende pour refus

appuyant sur les conclusions de l’enquête interne, le Gouvernement affirme que la mesure d’immobilisation dont les requérants ont fait l’objet était légale et qu’elle était nécessaire en raison de leur refus

si besoins est, accompagné de l'inspecteur du travail, Monsieur [R] [C] et le contrôleur de sécurité de la CARSAT Sud-Est, Monsieur [T] [Z], et de demander l'assistance de la foce publique en cas de refus

1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant refus

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

[I] a alors indiqué qu'il s'agissait de 2 faits graves, à savoir : un refus d'obtempérer doublé de menaces et qu'il n'était pas concevable d'avoir ce genre d'attitude dans le milieu professionnel.

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, conduite d’un véhicule malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et de refus

lui, en troisième lieu, le 4 septembre 2013, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et de refus

d'appel de Riom à deux ans d'emprisonnement dont un an de sursis, assortie d'une période probatoire de deux ans, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, récidive de refus

A soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : elle méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale.

. - dit qu'en cas de refus d'obtempérer, l'ONF pourra requérir l'intervention de la force publique pour procéder à l'expulsion ordonnée sur la parcelle AC [Cadastre 2] intégrée à la forêt départementalo

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () ". 5.

salarié deux griefs, d'une part, l'enregistrement injustifié d'heures de travail en ne vidant pas sa carte conducteur chaque jour et en enregistrant indûment des périodes de travail et, d'autre part, le refus

l'objet de la part de la direction, en raison notamment de son orientation sexuelle ; - certains des faits qui motivent la sanction sont matériellement inexacts (comportement professionnel exigeant, refus