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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d4cd58014677420d31
19 mai 1999
19 mai 1999
d'information et qui se fonde exclusivement sur un élément de pur fait essentiel à la manifestation de la vérité, sans l'avoir préalablement vérifié en dépit de son invraisemblance et bien que les renseignements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110744
6 décembre 2017
6 décembre 2017
contre la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER ; que Maître Jean-Philippe A... justifie n'avoir conclu avec Monsieur Bruno X... un contrat de travail à durée indéterminée que le 4 juin 2007 ; que les renseignements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001209986
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Le Gouvernement a fait parvenir les renseignements demandés par lettre du 27 mai 1986.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lésées par la construction, l'aménagement ou les travaux d'engager les démarches nécessaires devant le tribunal compétent. / L'autorisation de travaux immobiliers devient caduque si les pièces et renseignements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC001871105
27 mai 2008
27 mai 2008
Elle reprit également d’autres éléments du dossier et notamment des témoignages, des courriers écrits par le requérant à sa compagne, des résultats d’une enquête menée en Grande-Bretagne et des renseignements
Source officielleTARIFICATION
635387bb513cb5adff943601
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Après étude des renseignements fournis, par courrier du 22 avril 2021, la CARSAT Midi-Pyrénées indiquait à la société [5] que les activités des salariés faisant l'objet de la demande ne relevaient pas
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335864
6 novembre 2019
6 novembre 2019
élément relatif à sa vie maritale et que la décision de rejet de la demande de revenu de solidarité active formée par Mme B... ne se fonde sur aucun élément relevé dans ces rapports mais sur les renseignements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01026
5 novembre 2013
5 novembre 2013
économique du Portugal et le lieu de situation de l'immeuble au jour du cautionnement, de sorte qu'elle devait vérifier et rectifier si besoin l'erreur commise par les cautions au moment où elles ont fourni
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
16 mai 2011
évangéliques marginaux peuvent néanmoins le devenir notamment celles de sensibilité charismatique composée principalement par les " pentecôtismes " et de nombreuses églises indépendantes ; que les renseignements
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002403694
11 avril 1995
11 avril 1995
D'après les derniers renseignements fournis par les parties, à une date qui n'a pas été précisée l'affaire a été ajournée au 22 novembre 1994.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001705190
5 juillet 1994
5 juillet 1994
D'après les renseignements fournis le 13 mai 1994 par les requérantes, le 19 janvier 1991 celles-ci interjetèrent appel devant la cour d'appel de Florence. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004438498
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Selon les informations fournies par les requérantes, par une ordonnance du 26 novembre 1999 l'affaire fut mise en délibéré.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002480794
4 juillet 1995
4 juillet 1995
D'après les renseignements fournis par la requérante le 16 mai 1995, à cette date la procédure était toujours pendante. III. AVIS DE LA COMMISSION 10.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP001793691
7 décembre 1994
7 décembre 1994
D'après les renseignements fournis par la requérante, la procédure n'a pas été reprise. III. AVIS DE LA COMMISSION 11.
Source officielle2ème Chambre
659e48ef553798000884736e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette exigence doit être regardée comme satisfaite dans un cas où l'opérateur économique concerné n'avait, eu égard à l'existence d'un renseignement fourni à une société appartenant au même groupe que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210148
23 février 2017
23 février 2017
ne pouvait être déterminée en fonction de l'intérêt du débiteur saisi à agir et qu'il était dès lors indifférent à la validité et à l'efficacité des actes de dénonciation que les renseignements
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487004
9 juillet 2010
9 juillet 2010
part, que l'article L. 5121-9 du code de la santé publique prévoit que l'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique est refusée, notamment, lorsque la documentation et les renseignements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200241
4 février 2010
4 février 2010
jour de l'accident, sans réserves, par l'employeur indique que la victime a subi des brûlures et a été transportée à l'hôpital, et que l'accident a été pris en charge par la caisse au vu des seuls renseignements
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contrainte avait fait l’objet d’une opposition - les cotisations, pénalités et les intérêts de retard des années 2017, 2018 et 2019 sont donc prescrites - l’acte de signification ne contient pas les renseignements
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
25 février 2010
cette dernière présentation était plus équilibrée que la précédente en ce qu'elle rappelait, non pas que les sociétés avaient été condamnées pour utilisation de films tournés à l'étranger ou de renseignements
Source officiellePage 51 sur 1554