X..., titulaire d'un compte-chèques postal et d'un compte-titres, a passé un certain nombre d'ordres d'achat et de demandes d'annulation d'ordre d'achat ; qu'après plusieurs mises en demeure de régulariser

X... était seul titulaire du compte ouvert à l'UAB, que la société CEFM n'avait jamais eu l'intention de lui verser les commission dont elle était débitrice envers la société AID, que c'était par erreur

bancaire dont l'intéressé était titulaire avec son épouse, Mme Y... ; que, par jugement du 23 novembre 2000 devenu irrévocable, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté la CMSA de sa demande

X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société ivoirienne de banque (la banque) a remis à celle-ci pour encaissement un chèque établi à son ordre, et dont la banque a porté le montant

avant l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985 déterminant le mode de calcul du taux effectif global et que le titulaire du compte qui recevait sans protestation ni réserve les relevés qui lui

X..., titulaire d'un compte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Doubs, a, en 1981, obtenu de celle-ci un prêt garanti par une police d'assurance en cas de maladie, incapacité, ou décès de

de la société Camerounaise Pierre A... ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les relevés de compte certifiés sincères et véritables prouvent, en droit bancaire, la créance

B..., représentant de l’association et titulaire du compte Télérecours Citoyens utilisé pour le dépôt de la requête, a été invité par courrier du 9 décembre 2025 à confirmer expressément le maintien des

INFERIEURE AU MONTANT DU CHEQUE ; "ALORS QU'IL RESULTE TANT DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES ADOPTES PAR LA COUR QUE DES MOTIFS DE CETTE DERNIERE QUE LE CHEQUE AVAIT ETE EMIS PAR DAME VEUVE X..., TITULAIRE

juridiction pénale des chefs de falsification et usage de chèques falsifiés pour avoir, courant 1994 et 1995, fabriqué des formules de chèques au moyen de photocopies et les avoir utilisées sur son compte

X... était titulaire d'un compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais (la banque) ; que la banque, en exécution d'un ordre de prélèvement automatique donné par son client, opérait chaque mois un virement

l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial de Paris (le CIC), a donné l'ordre à celui-ci de vendre, au cours unitaire de 1 600 francs, 200 actions CFAO, dont 130 avaient été achetées

violation des articles R. 517-7 du Code du travail et L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le délai d'appel n'avait pas couru à compter

articles 14 de la loi du 25 janvier 1985 et 25 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société Stéphane Gontard, titulaire

X... était titulaire d'un compte bénéficiant d'une autorisation de découvert à la banque Neuflize-Schlumberger-Mallet (NSM); que le 12 novembre 1990, il a contracté auprès de cette banque un emprunt

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget en date du 9 juin 1989, l'intéressé a été intégré dans le corps des instituteurs du département de l'Oise en qualité de titulaire

En 2003, la Banque d’épargne de Russie, se conformant à un décret gouvernemental, commença à verser des indemnités aux anciens titulaires de comptes d’épargne de la Banque d’épargne de Tchétchénie.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré, que les époux X..., titulaires d'un compte de dépôt et de titres au Crédit industriel de l'Ouest (la banque), ont pratiqué, par l'intermédiaire de cette banque,