- la baisse brutale de sa rémunération à un an de son admission à la retraite a entraîné une perte de pension de retraite évaluée à la somme de 36 000 euros sur vingt ans ; - elle a subi des troubles

de poursuites pénales pour «   actes perturbateurs   » concernant les mêmes faits : violation En fait : En janvier 2002, le requérant fut arrêté pour avoir amené son amie dans un quartier militaire

369 en date du 10 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Chécy a mis fin de manière anticipée à son détachement, l’a radiée des effectifs et l’a remise à disposition de son administration d’origine

Vu : - la code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

constituent une maladie d'origine professionnelle ; dans son rapport du 12 février 2024, le docteur H F a estimé qu'il existe une imputabilité de service, avec un taux lésionnel prévisionnel supérieur

En novembre 2017, l'inspection de santé et sécurité au travail a remis un rapport concluant à l'existence de dysfonctionnements à l'origine de souffrances au travail dans ce service.

Le 16 mai 2024, l'association La France insoumise a adressé à la préfecture d'Ille-et-Vilaine une déclaration préalable portant sur l'organisation d'une manifestation statique place Saint-Germain à Rennes

    À l’origine de l’affaire se trouvent trente requêtes (voir détails en annexe) dirigées contre le Royaume d’Espagne et dont trente personnes se déclarant d’origine sahraouie («   les

la menace terroriste invoquée, qui n'est pas plus importante pour une manifestation en faveur de la paix que pour toutes les autres manifestations ayant eu lieu récemment à Nancy, ni les risques de troubles

la menace terroriste invoquée, qui n'est pas plus importante pour une manifestation en faveur de la paix que pour toutes les autres manifestations ayant eu lieu récemment à Nancy, ni les risques de troubles

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

Il soutient que les troubles dépressifs, du sommeil et cardiaques dont il souffre depuis 2002 sont imputables au service.

Immédiatement après à 07h20, l'opérateur a pris contact avec le Mdc [X] , militaire de la brigade du [Localité 12] qui lui confirmait être intervenu la veille au soir chez Mme [J].

l’appartenance à une organisation illégale.

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

D'une part, les dispositions de l'article R. 4125-1 du code de la défense en vertu desquelles, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre

X... fait valoir qu'il est marié avec une ressortissante algérienne qui se trouve en France et qu'il est père de deux enfants, dont le second est né à Montpellier le 5 juillet 2001, il ne ressort pas des

B ne peut utilement soutenir qu'il ne pourrait effectivement avoir accès à des soins appropriés dans son pays d'origine.

A son origine se trouve une requête introduite par lui contre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ("le gouvernement défendeur"), le 16 décembre 1971, devant la Commission