de sa seule initiative sans demande des vétérinaires.

Maître X, conseils des docteurs X, X et X, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Cérou, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

1994, par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir, à la demande de la société d'intérêt collectif agricole GERSVO, la décision du directeur des services vétérinaires

Il souligne que le vétérinaire intervenu sur place a refusé de donner l'identité du chien retrouvé sur place et a aussi refusé que M. [P] voit ce chien.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. () ". 3.

mandaté, d'un vétérinaire stagiaire et de deux officiers de police judicaire de Cambrai.

par le conseiller national de l'Ordre des vétérinaires. / La commission statue à l'unanimité des voix.

X... et Y..., vétérinaires, ont constitué entre eux une " société de fait " en vue de l'exercice de leur profession ; qu'au mois de juin 1987 M. Y... a " quitté l'association " ; que M.

A... déclare, après l’exposé d’éléments de contexte : « si les services vétérinaires veulent réexpédier les produits refoulés, qu’ils le fassent aux frais de leur ministère ».

Après l'avoir transporté aux urgences vétérinaires, elle a été contrainte de le faire euthanasier compte tenu de son état.

d'être dangereux, prévue par l'article L 211-12 du code rural ; Ils soutiennent que : - la décision de refus d'importation du 27 décembre 2021 indiquait qu'une " diagnose complète établie par un vétérinaire

2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King " et son placement à la société protectrice des animaux (SPA) de Salon-de-Provence, son examen par un vétérinaire

Le rapport final du 16 novembre 2018 porte exclusivement sur une mise à jour permettant l'indemnisation des brebis mortes de leurs blessures, malgré une prise en charge vétérinaire.

S’agissant des mesures de contrôle et de surveillance imposées par les services vétérinaires de l’Etat à la société bazadaise d’abattage : L’association requérante soutient que les services vétérinaires

la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

La convention collective des vétérinaires édicte les dispositions suivantes : (...)les vétérinaires diplômés qui exercent leur fonction dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à

exclusivement en pharmacie, tandis que la société TVM distribuait des produits vétérinaires directement aux vétérinaires, de sorte que la clientèle ciblée, les réseaux et les modes de distribution étaient

Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie. » 8.

Par ailleurs, si un vétérinaire atteste que M.