par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1988 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

La Société d'exploitation du Palais des sports, demanderesse aux pourvois incidents n° M 23-21.837 et A 23-21.842 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 18.

A en position de disponibilité à compter du 1er octobre 1986 ; que, par un arrêté du 26 octobre 2009, la directrice générale a mis fin à la disponibilité de l'intéressé à compter du 1er novembre 2009,

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Par déclaration régularisée le 1er juin 2017, M.[G] [N] et la SARL LD SPORT ont interjeté appel de cette décision qu'ils contestent en toutes ses dispositions.

excès de pouvoir de la décision du 9 septembre 2011 le désignant pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés prévus au III de l'article L. 232-5 du code du sport

Dans ces conditions, l'offre finalement retenue prévoyait ainsi l'application de la convention collective nationale du sport et n'était pas irrégulière.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Sports et liberté.

La SCI Village éco sport relève appel de ce jugement. Sur la légalité des arrêtés de retrait des permis de construire : En ce qui concerne le moyen tiré d'un vice de procédure : 2.

Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de GO SPORT FRANCE.

Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de GO SPORT FRANCE.

d'activité du ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Haillet Sport

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris

Union nationale du sport scolaire (UNSS), dont le siège est [Adresse 1].

: Le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS est rejeté.

NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS est rejeté.

les recteurs ; Article 1er : Le jugement du 24 mars 1988 du tribunal administratif de Paris est annulé.