2024, le 5 janvier 2024, le 6 septembre 2024, le 20 février 2025 et le 18 mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan

D C relative à la coupe et l'abattage d'arbres sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre

- PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - REGLEMENTS SANITAIRES -Dispositions du règlement sanitaire départemental interdisant l'implantation des bâtiments abritant

l'article 46. 7 de la Convention collective nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié affecté aux opérations d'abattage

2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Abidjan

CES TEXTES, LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE SONT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ; QUE SELON LE SECOND, SONT CONSIDEREES COMME EXPLOITATIONS DE BOIS RELEVANT DU REGIME AGRICOLE LES TRAVAUX D' ABATTAGE

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 décembre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 avril 1990), qu'au cours d'un abattage

A B entend demander au tribunal de " rappeler au maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre que l'abattage de platanes trentenaires est soumis à autorisation préalable " et d'enjoindre au maire de " répondre

L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 8 JUILLET 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBAGNE EN FAVEUR DE LA COOPERATIVE D'ABATTAGE

recours tendant au sursis à exécution du jugement du 18 mai 2004 du tribunal administratif de Lyon ayant annulé l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 novembre 2003 en tant qu'il autorisait des coupes et abattages

; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 19 mai 2005 autorisant jusqu'au 15 juin 2005 l'abattage

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan

pouvoir la décision du 21 mai 2013 du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de validation des services qu'il a accomplis en qualité d'enseignant non titulaire au lycée Jean Mermoz d'Abidjan

A..., représentée par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) a refusé de lui délivrer

-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bruay-la-Buissière l'a mis en demeure de procéder à des travaux d'abattage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'intervenir auprès du maire de la commune de Pertuis pour qu'il procède à l'abattage d'un arbre

", une partie des appareils installés étant fournie par la société Zeppelini ; que des pannes survenues lors des travaux et des essais des chaînes d'abattage ayant causé des dommages aux installations