[T] [J], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01445

ALPES HOTEL PRALONG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE

CA CONSUMER FINANCE - RCS Evry n° 542 097 522 - [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR :

Remainder inadmissible;Violation of Art. 3 (in case of expulsion to Algeria);Pecuniary damage - claim dismissed;Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

[K] alias [A] [I] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

Estimant cette rupture abusive, la société Sidef a fait assigner en réparation les sociétés Alcatel, Alcatel Lucent et Thales Alenia le 8 novembre 2007, devant le tribunal de commerce de Paris.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia

Mohamed Y... à verser à Mme Aldjia X... à titre de prestation compensatoire un capital de 15. 000 euros, -attribué préférentiellement à Mme Aldjia X... le logement commun ayant constitué le domicile conjugal

Y... est le père de l'enfant Noah Dimitri Alexis François X..., a condamné M.

E... alias B... O... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction qui n'a pas répondu au moyen tiré de la nullité du mandat d'arrêt dont R...

contrefait, établi au nom de Franck Y... et l'a ensuite condamné de ces chefs, à la peine de dix mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'appelant dont l'identité est incertaine en raison des nombreux alias

- LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après relaxe de Fatimata Z..., alias

-alias Y... de Z...- dans le cadre public d'activités d'un club-services -comprendre une manifestation organisée par le Lions club dénommée Loto Bingo- précédé d'une réputation de professionnel averti

Y... visaient comme objet du crédit sollicité l'"apport en compte courant sur sàrl Alexis" et de la lettre datée du même jour dans laquelle M.

CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles GAUTIER et Alexis

ALEXIA Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Me Michel ARNAUD M.

ALLIANZ 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée