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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD000375211
10 juillet 2018
10 juillet 2018
They submitted a copy of the unilateral declaration in question by way of annex to their letter. 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
3 mai 2012
débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMÉE : Société SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, substitué par Me Anne-Laure
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V] [S] [Adresse 33] [Localité 7] Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Anne-Sophie
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
3 janvier 2023
procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
24 janvier 2018
antérieurement à cet audit, le bureau du CE avait entrepris de renforcer le service comptabilité en faisant intervertir ponctuellement le cabinet d'expertise comptable Astre et en embauchant, en 2001, Madame Anne
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bac6
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Monsieur [P] [O] en plus de faire état de sa souffrance nous indique ne bénéficier d'aucun salaire depuis plusieurs mois et avoir été privé de sa prime de rendement pour avoir accompli la campagne de production
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
14 mai 2019
Localité 4] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758601 assistés de Me Stéphanie LEANDRI CAMPANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePage 52 sur 57