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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300411_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B a connu un premier échec en première année de licence Santé et professions sociales à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Leclerc situé après le rond-point des Vignes, lequel se situe au niveau de la sortie n°52 de l'autoroute A8, vers la zone commerciale de Nice Saint-Isidore.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle s'est ensuite inscrite, pour les années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, en deuxième année de licence de droit, dont elle n'a validé, en dépit de ses trois tentatives, que le premier
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de conservation du vin, dont serait seul responsable l'acheteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justifiée par aucune contrainte liée à la topographie du terrain ou à la nature de l'activité ; - il porte atteinte à la préservation des espaces agricoles du site, le projet impliquant l'arrachage de vignes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
; que ses compétences professionnelles sont en outre confortées par une expérience non contestée dans le domaine de la viticulture, puisqu'il est constant qu'il exploite actuellement 12 hectares de vigne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041720067
10 mars 2020
10 mars 2020
12 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous les n° 438592 et n° 438594, la Coordination rurale union nationale, d'une part, et la chambre départementale d'agriculture de la Vienne
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2103062_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 1er juillet 2021, la caisse d'allocations familiales de la Vienne a notifié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b7249
29 janvier 2021
29 janvier 2021
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immariculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 428 827 844 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES
Source officielle3ème chambre famille
69d73fa8cdc6046d479bc872
8 avril 2026
8 avril 2026
00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BN Affaire : Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-catherine
Source officielle3ème chambre
DTA_2202688_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été inscrit à l'université, au titre de l'année 2017/2018 pour y suivre les enseignements de première année de licence de sociologie, puis deux années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200230
12 février 2015
12 février 2015
cas de cessation d'activité au cours d'une année civile, ce dernier est tenu au paiement des cotisations au titre de l'année civile entière ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102852_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tant qu'elle a mis à sa charge d'une part, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros au titre de l'année 2018, d'autre part, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102853_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tant qu'elle a mis à sa charge d'une part, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros au titre de l'année 2018, d'autre part, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01600
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O] [H], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur [C] [V] DEMANDEUR(S) - Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007779045
31 octobre 1990
31 octobre 1990
DEPAILLER, demeurant ... à Sainte Cécile Vignes (84290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1)° d'annuler le jugement du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
*** Faits, procédure et prétentions des parties La société civile d'exploitation agricole (SCEA) [Adresse 7] est propriétaire sur la commune de [Localité 6] (Var) de parcelles plantées de vignes
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301988_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
3 au titre de cette année. 9.
Source officiellePage 52 sur 667