6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie

[F] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY- DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU

Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Il résulte en outre de l’instruction, et notamment de son avis d’imposition pour l’année 2017, dernière année complète de travail avant son hospitalisation, que l’intéressé percevait un revenu annuel net

Il résulte de l'avis d'imposition de l'année 2014 au titre des revenus de l'année 2013, année précédant l'accident, que M. [C] [K] a déclaré pendant cette période un revenu annuel de 20 130 euros.

C], en sa qualité de représentante légale [Adresse 6] [Localité 8] Madame [L], [O], [V], [Y] [B] [Adresse 6] [Localité 8] ET Madame [H], [I] [B] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Maître Sophie

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

Il était également précisé que le nombre de jours de travail dans l'année ne pouvait excéder 220 jours.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

Il ajoutait qu'il se rapprocherait d'elle au début de l'année 2012 pour convenir des modalités de rémunération variable à partir de cette année-là, en précisant que la réorganisation juridique interne

[U] jusqu'en 2016, année à partir de laquelle ce dernier est devenu son supérieur direct car positionné par la Française des jeux à la tête du secteur Girondin.