A B a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme, que ses propos et condamnations

terroriste armée (article 314 § 2 du code pénal (CP)), d’avoir fait la propagande d’une organisation terroriste (article   7 § 2 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme), d’avoir fait l’apologie

raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, pour diffamation, pour injure à caractère raciste, pour contestation de crimes contre l’humanité, pour apologie

électronique des objets visés à l'article R. 645-1, fût-ce en vue de leur commercialisation, qui n'est pas en elle-même incriminée, est susceptible de caractériser, dans certains cas, l'infraction d'apologie

In such event the police body shall be obliged to submit its decision to the public prosecutor within 48 hours; the public prosecutor shall either approve or cancel the decision. ... 3.

On 15 August 2005 the prosecutor refused to approve the bill of indictment and returned the case to the investigator for further investigation.

10 juillet 1965, fixant le régime de la copropriété et notamment l’article 14-1, chaque copropriétaire est tenu de participer au paiement des charges, dès lors que les comptes ont été régulièrement appouvés

of the Savings Bank – as drafted by the board of directors of the Integration Organisation – and also approve the increase of the Savings Banks’ capital by HUF   654,986,000 to HUF    

proceedings under Article   20.2 §   5 of CAO;   Art. 11 (1) - restrictions on location, time or manner of conduct of public events – Moscow city administration’s numerous refusals to approve

  » Par ailleurs, la cour d’assises reconnut le requérant coupable d’apologie du crime et de criminels en raison du discours qu’il avait tenu le 21 avril 2006. 10.

  » Pour la Cour, ces propos, émanant d’un membre important de la direction du PKK et de son chef, s’analysent pour le moins en une apologie de la violence meurtrière.

Les tribunaux n’auraient pas établi que les tracts constituaient une incitation au crime ou à la violence ou qu’ils faisaient l’apologie du crime.

Elle déclara que dans ses grandes lignes, l’article incriminé faisait l’apologie d’une organisation illégale.

incriminé dans la mesure où celui-ci avait un contenu raciste et chauvin, proférait des menaces dirigées à l’encontre de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la Turquie et faisait l’apologie

  » Le Gouvernement soutient que la condamnation de la requérante était justifiée au regard de la gravité des expressions publiées sous sa signature, lesquelles faisaient l'apologie de la division

Il a été interpellé le 3 août 2025 pour des faits de menace réitérée de crime, menace réitérée de destructions dangereuses pour les personnes et apologie du terrorisme.

  Enfin, sur plainte des requérants, une enquête pénale fut menée contre des membres de la sûreté et de la gendarmerie de Samsun pour apologie du crime.

Incitation non publique au crime   Est passible de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende lourde de six mille à trente mille livres turques quiconque, expressément, loue ou fait l’apologie

Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, le 3 mai 2021, puis écroué en maison d'arrêt. A sa levée d'écrou, M.

B a évoqué en juillet 2022 son souhait de rejoindre l'Etat islamique en Irak, qu'il a fait l'apologie du djihad, de Ben Laden et du terrorisme, qu'il a publié la photographie d'un enfant armé d'une kalachnikov