Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmés.

- condamner le demandeur à verser au GEMEST la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens dont le recouvrement direct était autorisé en application de l'article 699 du code de procédure civile et enfin, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

700 du code de procédure civile ; dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ; débouter l'EPA de la Masse des douanes

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2018 au visa des articles 424, 425 et 431 du Code de procédure civile, Monsieur le Procureur Général demande à la cour de déclarer l'appel

700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait ses

Débouter Mme [J] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sera également condamnée à payer à M. et Mme [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné reconventionnellement M.

700 du code de procédure civile.