L'huissier a en effet relevé les éléments suivants : - présence d'auréoles jaunâtres sur le plafond dans la pièce principale de l'appartement n°7 et sur les murs du fond et du plafond des sanitaires, ces

constater l'existence des désordres dont se plaignaient les copropriétaires et leur généralisation à tous les côtés de l'immeuble, lesquels se matérialisent par des traces de couleur noirâtre et des auréoles

désordres : -des fissures sur le vitrage de la baie vitrée du séjour -une marche de 165 mm de hauteur dans le garage -un défaut de planéité du plan de travail de la cuisine -une importante auréole

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me AURIOL Le ...................................................

-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION -Motifs pouvant être légalement retenus par le préfet pour accorder ou refuser une demande d'aurotisation

par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication d'une copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio

enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement audio

      de la requête No 17195/90                       présentée par Aurica

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [M] [K], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [U] [W], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 3] comparante en la personne de madame [G] [E], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

défenderesse CPAM DE L’ARDECHE 6 avenue de l’Europe unie 07000 PRIVAS Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Y..., ... par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistés de Maître BELLEC, Avocat au Barreau de MELUN, SCP MALPEL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT.

ARABELLA SHIPPING LIMITED, ayant son siège : Trust House 112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC

[B] [L] et Mme [C] [Y] à lui payer la somme de 600 euros TTC au titre de la reprise des auréoles d'humidité présentes sur le plafond du couloir, - condamner in solidum M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

cependant, au vu des éléments soumis à son appréciation, la cour est convaincue que, dans le cadre d'invitations de professionnels impliquant une opération de promotion, l'existence de panonceaux installés autour

en connaissance de cause une main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier de construction d'une maison individuelle à Brue Auriac