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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2855603-3132957
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Le 2 septembre 1999, au cours d’une bagarre avec ses enfants, il blessa l’un d’entre eux et tua sa propre femme. Il fut arrêté le 3 septembre.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e416d9681ed727f2a4f413
6 octobre 2025
6 octobre 2025
03 octobre 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un patient stable sur le plan moteur, une mimique expressive, une humeur fluctuante, irritable par moment, s’est bagarré
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb6f61f8a20b910f7b597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il reconnaît s’être bagarré et l’explique par sa consommation de cannabis sur le site de l’hôpital. Il précise qu’il consommait beaucoup avant.
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Son seul placement en garde à vue dans une affaire obscure de bagarre entre plusieurs protagonistes ne constitue pas un élément pertinent caractérisant une menace pour l'ordre public. M.
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea21c3411ff345be037
15 octobre 2024
15 octobre 2024
arrivé tout seul; je suis arrivé tout seul j’ai fait une erreur j’aurai du faire 12 ans de prison; je suis en hospitalisation depuis 30 ans; j’ai été insulté, on m’ a traité de fils de pute, et on s’est bagarré
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe8
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [S], - 22 février 2024 : participation à une bagarre qui a éclaté entre les retenus. Au vu de ces éléments et sans qu'il ne soit nécessaire de s'en référer à d'autres, le risque que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Toulon et Saint Tropez La baie, une bagarre a éclaté entre un groupe de spectateurs et les joueurs de ce dernier club.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210294
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., a déclaré qu'il n'avait assisté à aucune bagarre en précisant que M.
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f01
3 février 2016
3 février 2016
[W], a déclaré qu'il n'avait assisté à aucune bagarre en précisant que M.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Kaisse BEN AMARA confirmait qu'il avait bien pris Farid pour arrêter la bagarre et déclarait qu'il n'avait pas vu Wissem porter de coups.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02067
20 octobre 2011
20 octobre 2011
mise à pied à titre conservatoire ; AUX MOTIFS QUE les protagonistes de l'altercation ont tous les deux étés définitivement reconnus coupables de violence ; qu'en ce qui concerne l'origine de cette bagarre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C conteste avoir provoqué ladite bagarre et indique s'être seulement défendu de l'agression de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001835_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sont pas matériellement établis ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a été placé en régime de détention uniquement en raison d'un risque avéré de bagarre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960
9 mai 2018
9 mai 2018
rendre en cours, s'était placée côté fenêtre et avait mis ses affaires à côté d'elle ; qu'un homme lui avait demandé s'il pouvait s'asseoir à cette place et devant son objection tenant à la présence des bagages
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
15 février 1994
. ; que des balais ont été utilisés ; que les considérations qui précèdent suffisent à rendre inopérantes les dénégations des prévenus relatives à l'utilisation d'objets contondants sans qu'il soit besoin
Source officiellecr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal X..., en 1996, le chef d'entreprise avait déjà pris des mesures consistant à remplacer l'utilisation d'un balai
Source officielle3ème chambre
DTA_2304698_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303371_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 6 avril 2023, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212151_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, - les observations de Me Badani représentant M. C en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201688_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officiellePage 52 sur 144
Baggari, Lina, Sabrina
26/02/2026
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BAGGARI, Nadia
04/04/2025
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EL BAGGARI, Abdellatif
21/02/2023
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EL BAGGARI, Abdellatif
11/06/2021
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