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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre Cabinet A
67f6c519a9d5adc2606217eb
8 avril 2025
Localité 7]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (94) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur et Madame [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Barbara
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601525_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Cuers, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SA Bouygues Telecom à lui payer la somme
6ème chambre
DTA_2501120_20260106
6 janvier 2026
Barbier, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 20 septembre 2024 prononçant sa radiation des cadres, ensemble la décision
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC003403922
15 février 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 34039/22 Rifka Barbara
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
s'est considérablement détériorée et que ses revenus ont fortement diminué, de sorte qu'il n'est plus en mesure de verser une pension alimentaire quelconque et qu'en tout état de cause l'enfant majeure Barbara
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e7
7 juin 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 204, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06459 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100944
12 juillet 2012
1992 du code civil ; 2°/ ALORS QUE l'ordonnance de référé rendue le 4 mai 2005 par le Président du Tribunal d'instance de CANNES constate que le « chèque n° 3006334 émis le 18 juin 2004 par Mme Barbara
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300243
11 mars 2021
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300975
22 septembre 2016
Barbieri, conseiller rapporteur, Mmes Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300086
1 février 2018
Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300786
6 septembre 2018
Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300787
ECLI:FR:CCASS:2020:C300882
19 novembre 2020
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A..., de M. et Mme S... et de
ECLI:FR:CCASS:2019:C300483
6 juin 2019
Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300201
14 mars 2019
Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300377
9 mai 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:C300378
6253cd3bbd3db21cbdd92b2b
26 novembre 2015
Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X...
1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER
Chambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN2 Mme [H] [P] Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau
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