de gérant d'institut de massage et d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar

Y..., propriétaire d'un bar-restaurant et mis en redressement judiciaire le 4 janvier 1995, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 septembre 1997) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors,

pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie de la Citroën du prévenu des éclats de verre correspondant à la vitre éclatée du bar

Y... était déjà ivre lorsqu'il est arrivé dans le bar au volant de sa voiturette ; "alors que l'infraction de conduite en état d'ivresse suppose un état alcoolique caractérisé par une concentration

. qu'après avoir été confrontée à tous les éléments objectifs du dossier ; qu'il n'est pas établi qu'elle a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar

considéré suffisants les griefs de l'Administration et a validé la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires utilisée par l'administration des impôts ; que de cette reconstitution des recettes du bar

des périodes promotionnelles ou concernaient des stocks résiduels, cependant que la société Ardico articulait dans ses écritures d'appel deux faits précis de pratique de prix de faveur au bénéfice du bar

, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a déduit des éléments qui lui étaient soumis que la preuve d'un consentement éclairé de ces dernières, serveuses de bar

[W] et [U] [C] (les bailleurs) ont accepté, à compter du 1er novembre 2011, le renouvellement du bail commercial dont la société Lauman (la locataire), exploitant un commerce de restaurant-bar-brasserie

O BAR A SOURCIL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] et encore au [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 27 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT,

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Moignic bar

X... a été employé en qualité de commis de bar par M.

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

[U] [G] a demandé la convocation de la SA MAIF ASSURANCE devant le Tribunal judiciaire de BAR LE DUC aux fins de la voir condamer à lui payer la somme de 4.600 euros en principal et 200 euros à titre de

E..., expert-comptable de la société Grégory, a évalué à 1, 21 francs la minute le prix de revient des façonniers ; qu'il s'ensuit que Richard D..., qui payait des prix anormalement bas, était nécessairement

, la contribution des voix des consommateurs étant faible ; qu'enfin, l'expert précise que la faiblesse de l'isolement entre le bar et l'appartement des époux Y...rend difficile l'exploitation du bar en

CETAT60-04-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE -Troubles apportés par des travaux à l'exploitation d'un bar.

Y... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux pour faire condamner M.