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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65b0c1c28d0ccf000877e7e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65b0c1d38d0ccf000877e7ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5944f
7 mai 1980
7 mai 1980
QUE LEDIT VEHICULE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRUNDIG AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE WALBAUM AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE " EN UTILISANT UN CAMION BACHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
- le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple bâche
Source officielleChambre 2
DTA_2300382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.
Source officielleChambre 1- section A
686846ae4965b5d9df3280ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [Z], -ENJOINDRE à Monsieur [N] [Z], de retirer toutes les bâches textiles fixées sur des poteaux métalliques de clôture de la maison d'habitation n" 28, [Adresse 1] à [Localité 8] dans un délai de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE : Les époux Louis et Monique X...ont commandé à la SARL WAT 20 la fourniture et la pose d'une bâche de piscine de marque Watertrop fabriquée et livrée par la société PISCINES
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000027147061
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Décision 2012-282 QPC - 23 novembre 2012 - Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité] - Non conformité partielle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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4 mai 2022
4 mai 2022
[E] [T] [M] avait confirmé que la bâche présentait déjà des dommages en août 2016. Dès lors, l'intervention de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e03a
13 mai 2022
13 mai 2022
RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleRéférés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041aac9ea95b316fe1e2c
5 avril 2024
5 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60323c3494fc6f72680b5951
22 mars 2018
22 mars 2018
[C] [E] entreprener individuel décédé, exerçant sous le nom commercial Bâches [E] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
13 mars 2001
C/ SAOS ANGERS SCO, Maître BACH, CGEA RENNES. Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032a
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officiellePage 52 sur 982