TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[F] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

E] [U] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 896 104, Dont le siège social est situé [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 4] Représentés et assistés de Me David BENAROCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [C] Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan BELLAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRIEF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02624

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■

l'assistance de [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

représentant légal en exercice 46 Bis Rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE

By a judgment delivered on 26 January 2007 the Iaşi County   Court, sitting as a bench of two judges, allowed the claimant’s appeal ( apel ).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de

23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [N] Société LA FAYETTE BEACH

unique : Vu l'article 26, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Palm Beach

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Too Beach

INTIME : LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY IMMOBILIERE SAINT MARTIN ... ... 97150 SAINT-MARTIN

Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach

It criticised the fact that the Government Commissioner was present at the deliberations and thus able to reply to questions put by the bench.