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27 044 résultats pour « Benchimol-Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848258

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850299

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850374

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

février 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté se demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 1988 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637926

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Point de départ des délais - Notification - Sentences des commissions de dommages de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638707

Admin. suprême

20 novembre 1968

20 novembre 1968

CETAT54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE -Méconnaissance par une Commission régionale de dommages de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637328

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

CETAT60-04-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE -Réparation "Dommages de guerre" Evaluation du préjudice - Prétendu vice du consentement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634248

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633901

Admin. suprême

13 mai 1965

13 mai 1965

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637144

Admin. suprême

18 juin 1965

18 juin 1965

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209790_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Kuala Lumpur a rejeté sa demande du 16 février 2022 tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401258_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201468_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, domicilié au cabinet de Me Guez Guez, demande au tribunal. 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice subi du fait• de l'atteinte à sa considération, à celle de ses dirigeants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire syrien ; que les propos échangés ne laissent par ailleurs guère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Marien D..., pour aller y récupérer une arme à feu et un bidon d'essence, avant de mettre en place un guet-apens pour stopper I'ambulance où se trouvait la victime qu'il entendait bien achever ; qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

trois pères différents ; que son positionnement à l'audience laisse apparaître qu'elle ne reconnaît pas l'extrême danger dans lequel elle a placé ses enfants en les confrontant à un environnement de guerre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

manifestations en lien avec la céramique, que sur la quarantaine de pages environ que compte la revue, la chambre syndicale n'apparaît que dans la demi-page de l'éditorial, que ce contenu de la revue n'a guère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

ont permis d'établir qu'en novembre 2008, la ville de Reims, ayant décidé de reconstruire un monument érigé pour célébrer le courage des soldats africains ayant défendu la ville lors de la première guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502887_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société par actions simplifiée " LE SASS ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez Guez,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207204_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305142_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 et 20 octobre 2023, Mmes C et Barkous, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle