Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

J..., représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’homologuer le rapport d’expertise du 15 avril 2016 ; 2°) de condamner le centre hospitalier

  He also complained under Article 6 of the Convention that his counsel had insufficient time to prepare for the trial, of the behavour of his lawyer and that his sentence was excessive.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [N] [H], Assesseur employeur - Serge BENAYOUN

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de :Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchcinski qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

illégale dans la mesure où la motivation elle-même ne correspond pas à la base légale de l’obligation de quitter le territoire français édictée dans le même arrêté ; a entendu les observations de Me Benameur

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

SOGESSUR [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS Etablissement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la Sarl PetM B, représentée par Me Benayoun, avocat, conclut au rejet de la requête

B, représenté par Me Benayoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Déborah DRAY-BENAROUS, avocat au barreau de LYON, toque : 1591 INTIMÉE : La société ROBERT BUFALO CARRELAGE, SARL au capital social de 7

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.