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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae793
28 avril 2024
28 avril 2024
[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Eolienne des Tulipes, à l'appui de sa demande tendant à faire condamner l'Etat, solidairement avec la société Electricité de France, à l'indemniser des préjudices
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100182
19 février 2014
19 février 2014
qu'elles encouraient en versant des acomptes sans aucune garantie, la société Axa France IARD a recherché sa responsabilité professionnelle ; Attendu que la cour d'appel, après avoir écarté toute faute
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pierre-Bénite sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Benoît X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00830
18 mars 2014
18 mars 2014
d'établir l'existence de la fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat ; que Groupama Loire Bretagne invoque pour demander la nullité du contrat souscrit par M.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63df1
3 avril 2025
3 avril 2025
[C], qu’il appartient au juge des référés de faire cesser.
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVJ-V-B7G-MRIP Mutuelle L'AUXILIAIRE c/ Madame [L] [B] épouse [O] Monsieur [J] [O] Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) ENTREPRISE DE MACONNERIE BANNEY PIERRE ET BANEY BENOIT
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
[J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la
Source officielleJuge libertés & détention
66335af3c0d3e3fe99cada1a
11 avril 2024
11 avril 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je demande ma liberté pour me faire suivre chez un médecin et suivre mon régime alimentaire.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
Si sa détention est prorogée il entend faire une DML pour booker son vol.
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc197f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3eb848dd6814c63e2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - la CADA n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officiellePage 52 sur 949