février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée RTS Immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Floralies Berriat

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 21 février 2020 et le 7 novembre 2022, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Cantié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Truong, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ; - et les observations de Me Bernot, représentant la commune

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Port-Saint-Père, représentée par son maire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise solidairement

A B représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustant Beridot demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

A C représentée par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière les citations datées des 16 octobre et 9 décembre 1996 ; " aux motifs que X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux

consorts K... étaient parfaitement recevables à soulever un nouveau moyen, tiré du défaut de publication au bureau des hypothèques de la demande en annulation de la vente intervenue entre l'hoirie Berrut

LES COULERINS, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Cécile BERSOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 26 Mai

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024 à 11 heures 40, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann assistant

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui