suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 20 août 2021, 9 juin et 30 septembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, représenté par Me Bernot

Après cassation : Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête présentée par les époux C et demande à la cour de mettre

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juillet 2019 et 18 novembre 2020, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante congolaise, a été interpellée le 14 décembre 1998, à 6 heures 40, à sa descente d'un avion en provenance du Bénin

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, représenté par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, à ce que la requête de Mme D... soit transmise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024, le 3 septembre 2024, et les 15 et 22 octobre 2024, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 19 septembre 2025, la chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2022 et 11 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de

Par deux mémoires enregistrés le 19 avril 2022 et le 14 juin 2022, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 avril 2020 et le 30 juin 2023, la Carene, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par deux mémoires, enregistrés le 24 février 2020 et le 28 avril 2021, le centre hospitalier spécialisé de Blain, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire,