#Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark agindo por conta de Berit Høj Pedersen contra Fællesforeningen for Danmarks Brugsforeninger e Dansk Tandlægeforening e Kristelig Funktionær-Organisation

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué relevé par Mme Y... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière Berri

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocate de M.

ET BERTIN, avocats au barreau de Paris, toque : J 126, substituant Me Céline CONTREVOIDS-BERTIN Madame [I] [N] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour

(C-94/95) ja Wanda Berto ym. (C-95/95) vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bassano del Grappa - Italia.

Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN

[E] a travaillé pour la société Bavig, dont le dirigeant était le même que celui de la société Bertri.

Me Bertin explique également que M.

B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.

A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par

jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 21 janvier 2020 qui, sur l'assignation délivrée, le 20 avril 2017, par la société Crédit Logement - qui a désintéressé la société Nancéienne Varin-Bernier