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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l'issue des débats, le prononcé de la décision a été reporté pour plus ample délibéré au 7 janvier 2024.
Source officielle14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
21 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSR AFFAIRE : SAS ASTRA ZENECA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
l'implantation des bornes et partagé par moitié les frais engendrés par la procédure de bornage, Avant dire droit sur les troubles invoqués par la SCI PILICIA, - commis en qualité d'expert Monsieur Bertrand
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EBS HABITAT EBS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Emmanuel BREARD Greffier : Madame Véronique SAIGE En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au fond, En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la SOCIETE GENERALE SA pour l'exposé de ses moyens.
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparante, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06974
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc17985d82da296f7e1
3 avril 2025
3 avril 2025
LA VIE CLAIRE N° SIRET : 632 000 014 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Réprésentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un courrier en date du 7 mars 2019, Mme C a demandé au président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté de reporter son départ à la retraite à la fin de l'année civile 2020.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469979.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il résulte de ce qui est dit au point 6 qu'il a, ce faisant, entaché son jugement d'erreur de droit. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076f
14 juin 2013
14 juin 2013
QUINTIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES ET Madame X... ... 22170 PLELO Intimée, comparante en personne, assistée de Me Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, que ceux-ci auraient appelé à des actions de désobéissance civile, de violence, d'insurrection ou de révolte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, que ceux-ci auraient appelé à des actions de désobéissance civile, de violence, d'insurrection ou de révolte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des impôts, au titre des années 2016 et 2017, d'abord les réductions d'impôt dont ils bénéficiaient sur le fondement des articles 199 nonovicies et 199 septivicies de ce code, dont le solde peut être reporté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200271_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que, contrairement à ce qui est soutenu, les indications reportées dans la notice prévue par l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme
Source officielle1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
11 février 2016
de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/05383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110162
18 mars 2020
18 mars 2020
Q..., de Me Bertrand, avocat de Mme S...
Source officiellecr
613724e1cd58014677419240
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Bertrand, A...
Source officiellePage 52 sur 129