B... épouse D..., représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407491 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

II°) Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, sous le n°2208021, Mme B D, représentée par Me Bescou (Selarl Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, - les observations de Me Bescou représentant M. B, ainsi que celles de M. B.

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

M... agissant en leur nom et au nom de leur fille K..., représentés par Me Borie-Belcour, demandent l’aide juridictionnelle provisoire, et concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

A G, Mme B C, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2023 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

C H, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

général : 2025 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1] Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Benjamin BEROUD

SVENSKASAGAX 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière

EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, présidente, Assistée de Jeanne BELCOUR

Localité 1] sous le n°504 017 633, représentée par Mme [K] [R] (Avocat) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, présidente, Assistée de Jeanne BELCOUR

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benjamin BEROUD