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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303314_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306495_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cdb6cdc6046d47305378

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Yvan BONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 98 APPELANTE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738adcdc6046d47257297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300784

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne Miribel, représenté par son syndic, la régie Billon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02201_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03347_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03530_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00412_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Billot La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02701_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02737_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03216_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03278_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Vasco de Gama " agissant par son syndic, le cabinet Billon CGI, représentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208207_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208227_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

BILOA NDONGO

SIREN 841775794GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les immeubles non bâtis, la location des immeubles acquis ou construits

04/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/05/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Dissolution de la société

13/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

01/10/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Création et exploitation d'un fonds de commerce de vente de perruques entretien et vente de compléments produits et accessoires capillaires volumateurs de chevelure

17/09/2010

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