COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.513 Demandeur(s) : la société Esther immobilier Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Pourvoi n° : K 24-20.644 Demandeur(s) : la société Financière Arthenco Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Asteren, ès qualités Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : M.

[G] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Transport Levage et Manutention, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy,

Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 1244/24 Ordonnance n° : 90293 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Artemis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

__________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n° : 720/24 Ordonnance : 91027 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-16.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-21.611 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

_______________ ENTRE : la société Pinto, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Claude Condomines, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

[W] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société GMF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50189

Industrie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : P 25-22.307 Demandeur(s) : la société Aesthetic center Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s)

PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire

Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

(DGSE) ; 2°) d'ordonner l'effacement des données personnelles la concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard