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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.protection sociale 4-7
69609e9dcdc6046d47b5fb23
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6819
6 avril 2023
6 avril 2023
N°2023/332 Rôle N° RG 21/13899 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE73 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM du BAS RHIN - Me Guillaume BREDON
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79d
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat postulant au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503559_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GENERALI BELGIUM dont le siège social est à BRUXELLES prise en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
4 septembre 2007
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCE L'EQUITE, SA au capital de 64. 871. 400 F, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100141_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a refusé son intégration directe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003844_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301095
15 octobre 2015
15 octobre 2015
inondations est encore démontré par les procès-verbaux de constat dressés par maître I...après le dépôt du rapport d'expertise les 24 septembre, 30 octobre, et 17 février 2014 ; que le maire de la commune de Brexent-Enocq
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00694
26 septembre 2018
26 septembre 2018
après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 octobre 2015, pourvoi n° 14-10.216) et les productions, qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC006253900
24 février 2005
24 février 2005
Weh, a lawyer practising in Bregenz. At the oral hearing on 24 February 2005 the applicants were represented by Mr W.L. Weh, assisted by Mr Rony Kolb.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [L]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [D]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON
Source officiellePS ctx technique
69d0136ecdc6046d4705d418
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis
Source officiellePS ctx technique
69d013a6cdc6046d4705d842
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
23 avril 2026
INTIMÉE : S.A.S. [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOIRE élisant domicile à la CPAM DE L’INDRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePage 52 sur 125